Termes et conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

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Lorsque vous intervenez à un moment où un autre dans la conception d’un outil en collaboration avec Communoutils, vous renoncez à tout droit ou toute réclamation quant à la propriété intellectuelle de l’outil, notamment lors de sa confection, son développement, sa réalisation finale ou sa distribution, le cas échéant. Communoutils se réserve le droit de changer sa méthode de distribution pour l’ensemble des outils disponibles sur le site, incluant ceux inspirés de demandes et commentaires par la clientèle. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’intervenez pas dans la conception d’un outil sur le site.

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Tous les efforts sont faits pour maintenir le site en place. Toutefois, Communoutils ne prend aucune responsabilité si le site était temporairement indisponible en raison de problèmes techniques indépendants de notre contrôle.

Utilisation du site et des outils

Les outils sont disponibles sous différentes formes. Certains outils requièrent l’utilisation d’un logiciel externe à Communoutils.
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